Licences municipales


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***Veuillez noter que les licences achetées via notre site internet seront envoyées par la poste.***
 
Voici les Agents de contrôle et à la sensibilisation autorisés par la S.P.C.A. de l'Outaouais.
 
                                                
François Périgny, Matricule 9043      Ghislain Larocque, Matricule 9038     Marc Dalmont, Matricule 9062
 

Saviez-vous que les recettes provenant de la vente des licences constituent la principale source de revenu de la S.P.C.A. de l’Outaouais (50% du budget) qui ne reçoit aucune subvention gouvernementale, municipale ou de toute autre organisation que ce soit. Sans ces fonds, la S.P.C.A. de l’Outaouais serait incapable de remplir sa mission et ne pourrait réaliser ses activités. Voilà une autre bonne raison d'acheter votre licence pour tous vos compagnons à 4 pattes!
 
Il est statistiquement prouvé que le retour d’un animal vers la maison est dans 95% des cas assuré si celui-ci porte sa licence « médaille ». Le but ultime de ce service est de retrouver rapidement et efficacement le propriétaire de tout animal emmené au refuge de la S.P.C.A. de l’Outaouais. Ce n’est pas par hasard que plusieurs villes américaines et même certaines au Canada font d’importantes campagnes de sensibilisation pour le port de la licence : c’est le ticket de retour assuré vers la maison.
 
Depuis plusieurs années, la S.P.C.A. de l’Outaouais est le seul organisme mandaté par les municipalités pour vendre les licences qui doivent obligatoirement être portées aux colliers de tous les chats et chiens de son territoire. Tout propriétaire qui ne se soumet pas à cette réglementation municipale est passible d’une amende pouvant aller de 300$ à 1 000$ pour une première infraction. Pour les chiens potentiellement dangereux, les amendes se situent entre 500$ et 2000$. Des frais sont ajoutés sur chaque constat, et ce, selon le montant de l'amende imposée. Ces mesures sont nécessaires afin d’assurer un contrôle animalier humanitaire, digne, adéquat et professionnel, notamment en vue de détecter la possession d’animaux nuisibles ou maltraités ou encore d’une surpopulation hors de contrôle.
 
Chaque licence est gravée d'un numéro unique relié directement aux coordonnées du propriétaire inscrit dans le système informatisé de la S.P.C.A. de l’Outaouais. La licence doit être renouvelée avant le 1er janvier de l’année suivante et expire le 31 décembre de cette même année. Il est important de comprendre que le coût de la licence n’est pas divisible, pas transférable (d’animaux à animaux, ni de propriétaire à propriétaire) ni même remboursable.
 
Profitez du fait qu'il est maintenant possible de commander les licences en ligne grâce à une connexion sécurisée. Tout ce dont vous avez besoin, c'est votre carte de crédit. C'est simple, rapide et sécuritaire ! 
 
Vous pouvez vous procurer les licences pour les municipalités suivantes:
 
-   Gatineau (tous les secteurs)
-   Val-des-Monts
-   Cantley
-   Chelsea
-   La Pêche
-   Pontiac
-   Thurso
-   L'Ange-Gardien
-   Canton de Lochaber
 
 
 
 
Pour Gatineau seulement
 
Visitez le site internet de la ville de Gatineau au :
www.gatineau.ca et consulter le règlement # 183-2005 (La garde, le contrôle et le soin des animaux)  pour vous renseigner davantage sur vos obligations en tant que propriétaire d’animaux.
 
Paiment rétroactif des licences antérieures
 
La SPCAO est en droit de réclamer les montants des licences pour les années antérieures dès que le propriétaires confirme en avoir eu la garde durant ces périodes et/ou que nos dossiers indique que ladite personne était propriétaire de cet animal lors de l'année précédente.
 
Afin de vous conformez rapidement, 

Procurez-vous vos licences :
 
1. En ligne, 
    De façon sécuritaire et rapide.
 
2. Par téléphone
    819.243.2004
    Ayez votre carte de crédit en main.
 
3. Par la poste 
    En nous faisant parvenir un chèque ou mandat poste au :
    S.P.C.A. de l’Outaouais
    C.P. 82122
    Gatineau, Qc,  J8T 6B8
 
4. En personne, à l’un des deux bureaux de la S.P.C.A. de l’Outaouais
 
    •     132, rue de Varennes (secteur de Gatineau), dont les heures d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi 
           de 9 h à 18 h, le samedi de 10 h à 17 h et le dimanche de midi à 17 h;
 
 
5. Centres de services de la ville de Gatineau
 
 
•    Secteur d'Aylmer
      115, rue Principale
      Gatineau (Québec) J9H 3M2
 
•    Secteur de Buckingham
      515, rue Charles
      Gatineau (Québec) J8L 2K4
 
•    Secteur de Gatineau
      144, boulevard de l'Hôpital
      Gatineau (Québec) J8T 7S7
 
•    Secteur de Hull
      775, boulevard de la Carrière
      Gatineau (Québec) J8Y 6V1
 
•    Secteur de Masson-Angers
      57, chemin de Montréal Est
      Gatineau (Québec) J8M 1K3 
 
 
Ville de Gatineau :

 

Description Taxes Tarification annuelle
Animaux domestiques
Chats et chiens
Non applicable

Chats / Chiens non stérilisés

Chats / Chiens stérilisés

Pittbull, Staffordshire

bull-terrier, American

Staffordshire ou l’une de ces

races croisées

 


NOUVEAUTÉ DEPUIS 2011

Frais de retard pour les
propriétaires ou gardiens de
chiens et/ou chats qui
achèteront leurs licences
après le 31 mars de chaque
année.


*Ces frais couvriront l’embauche
de personnel supplémentaire
pour la vente de licences sur
le terrain.

40.00$

30.00$

100.00$






20.00$

 

Le conseil municipal de la Ville de Gatineau a voté, en 2011, l’autorisation pour la S.P.C.A. de l’Outaouais de demander des frais supplémentaires administratifs de 20.00$ par licence pour tout citoyen ayant un retard dans l’achat de celle-ci. À compter du 1er avril de chaque année, ces frais s’appliqueront à tout retardataire.

 
La licence doit être au cou de l’animal en tout temps (collier), si l’animal ne la porte pas, une amende peut également 
être émise.
 

L’Ange-Gardien, Cantley, Pontiac, La Pêche, Val-des-Monts et Thurso : 
 
Le coût de la licence est de 20.00$ par chien
 

Chelsea
 
Le coût de la licence est de 25.00$ par chien
 
Pour toute information : licences@spca-outaouais.org
 
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